Si vous avez été victime d’un accident de ski ou de snowboard, notre cabinet spécialisé dans la défense des intérêts des victimes de dommages corporels vous accompagne afin d’obtenir la meilleure réparation de vos préjudices.
Les règles applicables diffèrent selon les circonstances de l’accident.
Accident de ski impliquant un tiers
La reconnaissance de votre droit à indemnisation sur le fondement de la responsabilité de droit commun
Les accidents de ski ou de snowboard impliquant un tiers peuvent être de différentes natures :
- Accident résultant d’une collision avec un autre skieur(ou snowboardeur)
- Accident résultant d’une collision avec un objet appartenant à un tiers tel qu’un ski ou un bâton :
- Accident sans collision ou impact trouvant son origine dans le comportement d’un skieur qui, par sa pratique dangereuse du ski, vient faire peur à un autre skieur qui se blesse suite à cet épisode
Dans ces trois cas, il sera possible d’obtenir l’indemnisation des préjudices que vous avez subis soit sur le fondement de la responsabilité du fait des choses n’impliquant aucune faute du tiers responsable, soit sur le fondement de la responsabilité personnelle où la preuve d’une faute est en revanche nécessaire.
Certaines règles viennent encadrer cette notion de faute comme notamment :
- Le skieur (ou snowboardeur) doit adapter sa vitesse et son comportement à ses capacités personnelles ainsi qu’aux conditions générales du terrain et du temps
- Le skieur (ou snowboardeur) doit maitriser sa direction et respecter la priorité du skieur en aval
- Entre un skieur en mouvement et un skieur immobile : le skieur en mouvement est responsable
- etc.
La preuve de la faute peut être rapportée par tout moyen et notamment par attestations de témoins de la scène.
Notre Cabinet vous accompagne dans le choix du fondement juridique et dans la démonstration de la faute si cela est nécessaire avant de faire débuter le processus d’indemnisation.
Une indemnisation possible même lorsque le tiers impliqué n’est pas identifié ou n’est pas assuré
En principe, dès lors que la responsabilité est reconnue, il est possible d’obtenir indemnisation des préjudices subis auprès de l’assurance responsabilité civile du tiers responsable.
Néanmoins, en cas de responsable non identifié ou non assuré, il est possible de solliciter l’indemnisation de vos préjudices auprès du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages
Notre Cabinet vous accompagnera face à l’assureur ou face au Fonds de garantie pour obtenir la meilleure indemnisation de vos préjudices.
Accident de ski ayant pour origine un défaut d’entretien ou de signalisation des pistes
Si vous avez été victime d’une chute du fait d’un mauvais entretien des pistes ou de l’absence de signalisation des dangers, il sera possible d’obtenir l’indemnisation des préjudices que vous avez subis en recherchant la responsabilité de la société exploitante de la station ou de la commune.
Il conviendra alors de prouver que tous les moyens n’ont pas été mis en œuvre pour lutter contre les risques d’accidents :
- absence de filets de sécurité,
- absence de matelas de protection,
- etc.
De manière exceptionnelle, la responsabilité peut également être recherché en cas de hors-piste mais uniquement si la zone de hors-piste constituait un parcours habituel des skieurs.
- Voir en ce sens CE 22 décembre 1971 Commune Mont-de-Lans qui a retenu la responsabilité de la commune pour absence de signalisation des dangers d’une dénivellation profonde et abrupte, présentant un danger exceptionnel, sur une zone de hors-piste constituant un parcours habituel des skieurs
Notre Cabinet spécialisé en dommage corporel vous accompagne pour démontrer l’existence du manquement à l’obligation de sécurité avant d’obtenir l’indemnisation intégrale des préjudices que vous avez subi du fait de l’accident.
Accident de ski sur une remontée mécanique
Si vous avez été victime d’un accident en empruntant une remontée mécanique, vous pouvez obtenir l’indemnisation des préjudices subis sur la base de la responsabilité contractuelle.
L’exploitant de la machine est en effet redevable d’une obligation de sécurité dans le transport des utilisateurs.
Si vous avez jouez un rôle actif dans l’accident comme lorsque vous embarquez ou débarquez d’un télésiège ou lorsque vous vous trouvez sur un téléski, l’exploitant pourra néanmoins se soustraire à sa responsabilité en venant démontrer qu’il n’a pas commis de faute, qu’il a tout mis en œuvre pour prévenir l’accident…
Notre Cabinet vous accompagne dans toutes les étapes de cette procédure dans le but de vous obtenir la meilleure indemnisation de vos préjudices.
Accident de ski survenu seul
Si vous avez été victime d’un accident de votre responsabilité (saut inachevé, défaut de maitrise, etc.) vous ne pourrez à priori pas obtenir d’indemnisation des préjudices subis sauf si vous bénéficiez dans vos contrats d’assurance d’une « Garantie des accidents de la vie » prenant en charge ce type d’accident.
Dans ce cadre, notre Cabinet vous accompagne pour obtenir la meilleure indemnisation possible au regard de cette garantie contractuelle.
Accident de ski sous la surveillance d’un moniteur
Si vous ou vos enfants avez été victimes d’un accident alors que vous vous trouviez sous la surveillance d’un moniteur de ski, vous pourrez obtenir indemnisation des préjudices subis en allant rechercher la responsabilité du moniteur ou de l’école de ski dont il dépend.
Ces derniers sont en effet débiteur d’une obligation de surveillance envers leurs élèves.
Notre Cabinet vous accompagnera pour démontrer l’existence du manquement à l’obligation de surveillance avant d’obtenir l’indemnisation intégrale des préjudices que vous ou vos enfants avez subi du fait de l’accident.