Une erreur médicale, un retard de diagnostic, une complication ou une infection à l’hôpital peut bouleverser une vie, parfois en quelques heures. Les conséquences sont souvent lourdes, parfois irréversibles. Le cabinet Cazals-Rudebeck, implanté à Bordeaux et à Angoulême, défend exclusivement les victimes d’accidents médicaux dans toute la France depuis plus de 15 ans.
Notre mission : analyser, défendre et faire indemniser chaque situation, qu’il s’agisse d’une faute médicale, d’une infection nosocomiale ou d’un accident sans faute, dès lors qu’une indemnisation est juridiquement possible. Parlez-nous de votre situation : la première consultation est gratuite et sans engagement.
Quand une situation médicale peut-elle donner lieu à indemnisation ?
Toutes les complications médicales ne sont pas indemnisables. Certaines ouvrent un recours (faute médicale, infection contractée à l’hôpital, aléas thérapeutiques graves et anormaux, accident obstétrical), d’autres non.
Notre rôle est de vérifier si votre situation entre dans un régime d’indemnisation et de vous orienter vers la procédure la plus adaptée. Chaque dossier est unique : il nécessite une analyse juridique et médicale approfondie.
Erreur médicale ou faute médicale
Une faute médicale peut être reconnue lorsqu’un professionnel ou un établissement de santé :
- commet une erreur ou un retard de diagnostic,
- exécute un geste technique inadapté,
- manque de surveillance ou de suivi post-opératoire,
- n’informe pas correctement le patient ou ne recueille pas son consentement éclairé.
Dans ces cas, notre cabinet engage une action en responsabilité médicale pour faire reconnaître la faute et obtenir la réparation intégrale des préjudices.
Accident médical sans faute (aléa thérapeutique)
Certaines complications surviennent sans qu’aucune faute n’ait été commise. Si le dommage est grave et anormal, il peut donner lieu à indemnisation par l’ONIAM (Office national d’indemnisation des accidents médicaux). Même sans faute médicale, une indemnisation peut être obtenue lorsque la gravité et l’anormalité du dommage le justifient.
Le cabinet Cazals-Rudebeck analyse si votre situation entre dans ce régime et met en œuvre toutes les démarches nécessaires pour en faire reconnaître le caractère indemnisable.
Infection nosocomiale
Une infection nosocomiale est une infection contractée à l’hôpital, en clinique ou à l’occasion d’un acte médical. Elle peut résulter d’une faute d’asepsie, mais aussi survenir sans faute identifiable.
Selon le lieu et la gravité, l’indemnisation pourra être recherchée :
- auprès de l’établissement ou du praticien,
- ou, dans les cas les plus graves, auprès de l’ONIAM.
Le cabinet Cazals-Rudebeck intervient dès l’analyse du dossier pour :
- récupérer et examiner les prélèvements, comptes rendus et traçabilités,
- identifier le fondement juridique le plus solide,
- organiser une expertise adaptée à la spécialité médicale concernée (infectiologie, chirurgie, anesthésie, etc.),
- et accompagner la victime à chaque étape, de l’analyse médicale à la défense de ses droits jusqu’à l’indemnisation finale.
Accidents obstétricaux et séquelles à la naissance
Les accidents d’accouchement peuvent entraîner des conséquences dramatiques : paralysie cérébrale, asphyxie néonatale, handicap majeur ou décès périnatal.
Notre cabinet accompagne les familles pour obtenir la reconnaissance de la faute ou de l’accident médical et la réparation des préjudices de l’enfant et des parents.
Pour plus d’informations, consultez notre page dédiée aux accidents obstétricaux.
Comment se déroule la procédure d’indemnisation d’un accident médical ?
Quelle que soit la situation médicale, la procédure s’articule autour de plusieurs étapes, au centre desquelles se trouve l’expertise médicale.
L’expertise médicale : une étape décisive
L’expertise permet de déterminer l’origine du dommage, d’évaluer les séquelles et d’établir s’il existe un lien direct entre l’acte médical et le préjudice. Elle porte à la fois sur la responsabilité médicale et sur l’évaluation du dommage corporel.
Une préparation approfondie du dossier en amont est indispensable : elle permet de rassembler les pièces manquantes, de consolider les arguments médicaux et juridiques et d’optimiser les chances de reconnaissance d’un régime d’indemnisation.
Selon la nature du dommage (faute, aléa thérapeutique, infection nosocomiale), l’expertise peut être réalisée dans un cadre amiable (CCI, assureur, ONIAM) ou judiciaire.
Après l’expertise : la reconnaissance et l’indemnisation
Lorsque le rapport d’expertise confirme une faute, une infection nosocomiale imputable ou un régime d’indemnisation applicable, s’ouvre la phase de reconnaissance de responsabilité et de réparation. L’indemnisation peut alors être recherchée par négociation amiable avec l’assureur ou l’ONIAM, ou dans le cadre d’une procédure devant la juridiction compétente.
Types de dossiers que nous traitons régulièrement en responsabilité médicale
Les situations rencontrées par les victimes d’accidents médicaux sont variées et souvent complexes. Le cabinet intervient notamment dans les cas suivants :
- un patient ayant contracté une infection nosocomiale (staphylocoque doré, E. coli) après une intervention chirurgicale orthopédique, entraînant une reprise opératoire et un déficit fonctionnel permanent ;
- une victime confrontée à un retard de diagnostic d’un cancer ou d’une pathologie grave, ouvrant droit à une indemnisation au titre de la perte de chance ;
- une patiente ayant subi des séquelles à la suite d’une rachianesthésie, d’une anesthésie péridurale ou d’une complication post-opératoire mal prise en charge ;
- les ayants droit d’une victime décédée à la suite d’une infection nosocomiale ou d’une faute médicale, dans le cadre d’une saisine de la CCI ou d’une action devant l’ONIAM ;
- un patient victime d’un aléa thérapeutique grave et anormal (taux d’AIPP supérieur à 24 %) éligible à l’indemnisation par la solidarité nationale via l’ONIAM.
FAQ
Vos questions sur les erreurs médicales et infections nosocomiales
Comment prouver qu’une erreur médicale a été commise ?
Seule une expertise médicale indépendante et contradictoire peut le déterminer. Il est impératif de ne jamais se rendre seul(e) à une expertise : la présence d’un avocat et d’un médecin-conseil de victimes est essentielle pour garantir une défense équilibrée.
Quelle est la différence entre une erreur médicale et un aléa thérapeutique ?
Une erreur médicale résulte d’une faute du praticien (retard, geste inadapté, manque de surveillance). L’aléa thérapeutique correspond à une complication survenue sans faute, mais pouvant donner lieu à indemnisation par l’ONIAM si le dommage qui en résulte répond à des critères de gravité et d’anormalité.
Qui indemnise les victimes d’erreur médicale ?
Cela dépend du régime applicable : assureur, établissement de santé ou ONIAM. L’avocat vérifie le bon régime de responsabilité pour éviter toute perte de droits.
Combien de temps ai-je pour agir après une erreur médicale ?
Le délai de prescription est en principe de 10 ans à compter de la consolidation de l’état de santé, mais certaines démarches (CCI notamment) doivent être engagées plus tôt.
Faut-il porter plainte ?
Non, pas forcément. La plainte pénale vise à sanctionner une faute pénale, qui est plus difficile à établir qu’une faute civile ou administrative. Dans la majorité des situations, une procédure civile ou une saisine de la CCI suffit pour faire reconnaître la responsabilité et obtenir une indemnisation. Le choix dépend surtout de votre objectif : être reconnu comme victime et obtenir une réparation, ou faire sanctionner pénalement le professionnel de santé.
Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé plutôt qu’un généraliste ?
Parce qu’un avocat spécialisé dans le droit médical connaît les mécanismes d’indemnisation, les critères d’évaluation du préjudice corporel, et les stratégies propres à la responsabilité médicale. Il intervient aussi bien devant la CCI, les juridictions administratives ou judiciaires, que face à l’ONIAM, pour garantir une réparation complète.
Les erreurs médicales
En résumé
Une erreur médicale, une infection nosocomiale ou un accident médical sans faute peut ouvrir droit à indemnisation, sous réserve d’une analyse juridique et médicale rigoureuse. La reconnaissance du régime applicable repose essentiellement sur une expertise médicale indépendante, préparée en amont. La qualité de cette expertise conditionne directement l’indemnisation obtenue. Être accompagné dès les premières démarches par un avocat spécialisé dans le droit médical permet d’éviter une perte de droits et une sous-évaluation des préjudices.
Le cabinet Cazals-Rudebeck Avocats intervient exclusivement aux côtés des victimes d’erreurs médicales, d’infections nosocomiales et d’accidents médicaux, et n’assiste jamais les établissements de santé ni leurs assureurs.