droit de la famille

Droit de la famille

Divorce par consentement mutuel (divorce amiable)

Si vous et votre conjoint êtes d’accord sur le principe du divorce et ses conséquences, vous pouvez choisir la procédure de divorce par consentement mutuel qui sera bien plus rapide que les autres procédures de divorce.

Cette procédure a été récemment réformée. Désormais, chacun des époux doit avoir son propre avocat et la convention de divorce doit être déposée au rang des minutes par un notaire (on ne passe plus devant le juge).

Notre réseau dans ce domaine nous permettra en cas de besoin de trouver un confrère compétent pour assister votre conjoint et un notaire pour enregistrer la convention.

Au-delà, notre expertise et nos rencontres nous permettront de personnaliser au maximum votre dossier afin de prendre en compte l’intégralité des enjeux liés à votre divorce.

Autres procédures JAF

  • Action en contestation ou en reconnaissance du lien de filiation.
  • Adoption.
  • Changement de noms et prénoms.
  • Tutelle, curatelle, etc.

Divorce contentieux

En cas d’absence d’accord entre vous et votre conjoint concernant le principe du divorce et ses conséquences, il convient de choisir une procédure de divorce contentieux :

  • divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage.
  • divorce pour altération définitive du lien conjugal.
  • divorce pour faute.

En fonction de votre situation, notre cabinet vous conseille sur la procédure de divorce à engager. Pour ces 3 procédures, deux audiences devant le juge aux affaires familiales seront nécessaires.

Procédure concernant les enfants

Lorsque vous êtes séparés avec des enfants mineurs, des mesures doivent êtres prises concernant notamment :

  • la garde des enfants.
  • la pension alimentaire.
  • l’autorité parentale.
  • etc.

Notre cabinet vous assiste devant le juge aux affaires familiales pour faire valoir vos droits. Il convient de rappeler que les dispositions prises par un juge sont toujours révisables en cas de désaccord ou de survenance d’un évènement nouveau dans la situation des parties.

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