procédure d'indemnisation des victimes

La procédure d’indemnisation

Notre cabinet d’avocats spécialisé en réparation du dommage corporel vous accompagne à chaque étape

Que vous ayez été victime d’un accident de la route, d’une agression, d’un accident médical, d’un accident du travail ou d’un accident de la vie, l’obtention de votre indemnisation intégrale passe par différentes étapes incontournables. S’agissant d’une procédure complexe et technique, le cabinet vous accompagne tout au long de ce processus. Cet accompagnement global n’engendre aucun frais supplémentaire. En effet, nous nous sommes rendus compte que, trop fréquemment, les victimes se retrouvent seules face à des professionnels avertis. Déstabilisées, elles commettent des erreurs ou des oublis qui viennent réduire leur indemnisation. Nous sommes là pour veiller sur vos intérêts et vous guider dans toutes les démarches importantes dont voici les principales.

La déclaration de l’accident

Dès sa survenance, il vous appartient de déclarer votre accident  :

  • auprès d’un assureur si votre dommage est couvert par une assurance (accident de la circulation, accident de la vie, erreur médicale, accident de sport…).
  • auprès des services de police par le biais d’une plainte (agression, viol, attentat…).
  • auprès de votre employeur (accident de service).
  • auprès des organismes de sécurité sociale.

En cas de doute, le cabinet vous guide pour ces déclarations.

L’accès au dossier médical

Votre dossier médical constitue un préalable indispensable à l’évaluation de votre préjudice puisqu’il contient :

  • le certificat médical initial, véritable photographie des lésions que vous avez subies du fait de votre accident ou agression.
  • l’ensemble des informations relatives aux soins prodigués (résultats d’examen, comptes rendus médicaux, prescriptions de médicaments, feuilles de surveillance, radiographies, etc.).

Ces documents médicaux revêtent une grande importance puisqu’ils permettent de démontrer que les séquelles dont vous souffrez ont un lien de causalité avec le fait générateur (l’accident ou l’agression).

Le cabinet vous aide à réunir l’ensemble de ces documents afin de constituer un dossier complet.

Le déblocage de provisions

Lorsque votre droit à indemnisation est incontestable, le cabinet vous obtient le déblocage de provisions au fur et à mesure de la procédure afin de vous permettre de faire face aux différents frais inhérents à votre état de santé (frais de pharmacie, forfait hospitalier, frais de déplacement, honoraires de médecin conseil) mais aussi pour compenser d’éventuelles pertes de salaire.

L’expertise médicale

L’expertise médicale est un moment clé du processus d’indemnisation. Il s’agit de l’étape où le préjudice d’une victime est qualifié et quantifié par des médecins diplômés de la réparation du préjudice corporel.

Le rapport rendu par ces médecins servira de base à l’évaluation et aux demandes indemnitaires des victimes.

Le cabinet vous prépare et vous accompagne durant cette étape importante :

  • en reprenant avec vous toutes les étapes de votre maladie traumatique, toutes les conséquences personnelles (aide à la personne…), professionnelles (arrêts de travail, incidence professionnelle…) et sociales (préjudice d’agrément…) imputables à votre accident qui doivent être prises en compte dans le rapport.
  • en vous expliquant le déroulement des opérations d’expertise (examen clinique, analyse des documents médicaux, écoute des doléances, discussion).
  • en vous faisant assister par un médecin conseil de victime qui viendra défendre vos intérêts lors des opérations d’expertise face à un expert ou à des médecins d’assureurs. Ce dernier dispose en effet des connaissances médicales lui permettant de s’assurer que vos préjudices sont justement évalués.

Il est impératif que vous ne vous présentiez pas seul aux opérations d’expertise.

L’indemnisation du préjudice

La présence du cabinet à vos côtés durant cette phase est primordiale pour obtenir une juste indemnisation de votre préjudice.

Trop souvent, les offres d’indemnisation proposées par les compagnies d’assurances ne correspondent à aucune réalité économique. Elles sont manifestement insuffisantes, voire totalement dérisoires. Ainsi, il est de votre intérêt de ne pas accepter hâtivement une transaction amiable.

À ce stade, notre expertise nous permettra :

  • de chiffrer votre préjudice en fonction de votre situation propre, du rapport d’expertise et de la jurisprudence actuelle.
  • d’engager des négociations, de plaider votre dossier devant une juridiction afin d’obtenir une réparation qui vous replacera autant que possible dans la situation dans laquelle vous vous trouviez avant la survenance du dommage.

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