Les accidents médicaux, infections nosocomiales et accidents obstétriques

Un cabinet d’avocat consacré à la défense des victimes d’erreurs médicales à vos côtés

Si vous ou vos proches avez été victime d’un accident médical, d’une infection nosocomiale ou d’un accident d’obstétrique, vous bénéficiez des dispositions de la loi du 4 mars 2002 qui sont venues encadrer et faire évoluer la procédure d’indemnisation ouverte aux patients.

Notre expertise nous permet de vous accompagner dans toutes les étapes de la procédure qui peut être longue, complexe et éprouvante. Nous nous occupons de faire établir votre droit à indemnisation en recherchant les responsabilités éventuelles des hôpitaux, cliniques ou praticiens (médecin, chirurgien, anesthésiste…) avant d’obtenir la meilleure réparation de vos préjudices et/ou ceux de vos proches.

Les actions en responsabilité médicale peuvent avoir lieu devant différentes juridictions : le tribunal de grande instance, le tribunal administratif ou encore les CCI (Commissions de conciliation et d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux).

Le choix dépend du lieu de survenance de l’accident ou de l’infection mais également de la stratégie que nous aurons choisie pour obtenir la meilleure indemnisation de vos préjudices.

Si vous avez été victime d’un accident médical

La première question qu’il convient de se poser est de savoir si vous avez été victime d’un accident médical fautif ou d’un accident médical non fautif, afin de déterminer le régime d’indemnisation applicable.

Notre cabinet vous accompagne dans cette première étape en sollicitant l’avis d’un médecin conseil et/ou l’organisation d’une expertise amiable ou judiciaire concernant la recherche de responsabilités éventuelles.

> En cas d’accident médical non fautif ou « aléa thérapeutique »

Vous pourrez obtenir indemnisation de votre préjudice auprès de l’ONIAM uniquement s’il présente un certain seuil de gravité (24% d’incapacité, 6 mois d’arrêt de travail, troubles graves dans les conditions d’existence).

Dans ce genre de situation, notre rôle premier consiste à étudier attentivement votre dossier médical afin de savoir si une action est envisageable.

> En cas d’accident médical fautif

Un accident médical fautif peut être lié à :

une erreur ou un retard de diagnostic.
une faute technique.
un défaut de suivi post opératoire.
une faute de négligence ou d’imprudence.
un défaut de consentement du patient.
un défaut d’information.

Dans ces différents cas, notre cabinet fera reconnaître la responsabilité des hôpitaux, cliniques ou praticiens avant d’obtenir la meilleure réparation de vos préjudices et/ou ceux de vos proches.

Si vous avez été victime d’une contamination par des produits sanguins

Notre cabinet vous accompagnera dans la procédure visant à obtenir l’indemnisation de vos préjudices dans ce cadre.

Le principe est celui de la présomption d’imputabilité d’une contamination à une transfusion sanguine en matière d’hépatite C. La preuve de la transfusion et de la contamination suffit donc pour engager la responsabilité de l’organisme mis en cause sauf si ce dernier prouve l’absence de lien de causalité entre la transfusion et la contamination.

Si vous avez été victime d’une infection nosocomiale

L’infection nosocomiale peut être définie comme l’infection contractée dans un hôpital, une clinique privée ou encore au sein du cabinet d’un médecin exerçant à titre libéral.

Le régime de responsabilité applicable dépend du lieu dans lequel vous avez contracté l’infection.

> Si l’infection a été contracté au sein d’un hôpital ou d’une clinique

Le principe est celui de la présomption de responsabilité des établissements de santé.

Nul besoin de rapporter la preuve d’une faute de l’établissement de santé pour mettre en cause sa responsabilité.

Notre cabinet vous accompagnera pour obtenir l’indemnisation intégrale des préjudices que vous avez subi du fait de l’infection.

> Si l’infection a été contracté au sein du cabinet d’un médecin exerçant à titre libéral

Le principe est celui de la responsabilité pour faute.

Notre cabinet vous accompagnera pour démontrer l’existence d’une faute du praticien en matière d’hygiène et d’asepsie avant d’obtenir l’indemnisation intégrale des préjudices que vous avez subi du fait de l’infection.

Concernant l’indemnisation des préjudices, notre cabinet s’adressera aux assureurs des hôpitaux, cliniques ou praticiens sauf pour les cas d’infections nosocomiales les plus graves où il conviendra de s’adresser à l’ONIAM.

Si vous avez été victime d’un accident obstétrique

Les accidents obstétriques peuvent être à l’origine du décès d’un nouveau né. Il arrive également que le nouveau né survive mais qu’il présente des dommages irréversibles comme des lésions cérébrales majeures.

Ces épreuves sont extrêmement traumatisantes pour les familles.

Notre cabinet dispose d’une solide expérience dans ce domaine et ne manquera pas de vous accompagner dans vos démarches afin de savoir si une responsabilité doit être engagée en analysant de manière approfondie votre dossier.