Les accidents du travail

Faites appel à un avocat spécialisé dans la défense des victimes d’accidents du travail

Lorsque vous êtes victime d’un accident survenu à l’occasion de votre activité professionnelle ou pendant le trajet entre votre domicile et votre lieu de travail (accident de trajet), on dit que vous avez été victime d’un accident du travail.

Dans ce cadre, vous bénéficiez automatiquement de la part de votre organisme social :

d’une prise en charge de vos frais de santé.
du versement d’indemnités journalières durant l’arrêt de travail découlant de l’accident.
du versement d’un capital ou d’une rente en fonction de la gravité de vos séquelles (taux d’incapacité).

Au-delà de cette prise en charge, vous pouvez bénéficier dans certains cas d’une indemnisation complémentaire de vos préjudices.

Notre cabinet spécialisé dans la défense des intérêts et l’indemnisation des victimes de dommages corporels peut vous accompagner dans vos démarches afin d’obtenir la meilleure réparation de vos préjudices suite à un accident du travail.

Démarches immédiates à accomplir en cas d’accident du travail

Si vous avez été victime d’un accident survenu durant l’exécution de votre contrat de travail ou durant le trajet entre votre domicile et votre lieu de travail (accident de trajet), vous devez impérativement :

déclarer l’accident auprès de votre employeur au plus tard dans les 24h. Ce dernier s’occupera de déclarer l’accident à votre CPAM dans les 48h. La CPAM aura ensuite 1 mois pour se prononcer sur le caractère professionnel de l’accident.
faire constater vos blessures par un médecin dans les suites immédiates de l’accident. Le certificat médical initial sera transmis par la suite à votre employeur.

Si vous avez été victime d’un accident de trajet impliquant un véhicule

Dans le cas d’un accident impliquant un véhicule durant le trajet entre votre domicile et votre travail, vous bénéficiez des dispositions de la loi BADINTER relative aux accidents de la circulation.

Notre cabinet vous accompagnera dans toutes les étapes de la procédure jusqu’à indemnisation intégrale de votre préjudice.

Si vous avez été victime d’un accident survenu à l’occasion de votre activité professionnelle – Notion de faute inexcusable

Si et seulement si votre accident est dû à une faute inexcusable de votre employeur, vous pouvez obtenir :

une majoration de la rente octroyée par votre organisme de sécurité sociale.
une indemnisation complémentaire concernant certains postes de préjudices.

On parle de faute inexcusable lorsque l’employeur a manqué à son obligation de sécurité en ne mettant pas en œuvre des mesures de protection à l’encontre d’un risque qu’il connaissait ou aurait dû connaître (non fourniture de matériel adapté, absence de formation, etc.).

Notre expérience dans ce domaine nous permettra de vous assister tout au long de cette procédure longue et complexe devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) avec notamment :

rédaction d’une demande préalable de conciliation avec l’employeur envoyée à la CPAM (demande obligatoire avant toute saisine du TASS).
saisine du TASS pour faire reconnaître la faute inexcusable et solliciter une expertise.
saisine du TASS pour obtenir indemnisation de vos préjudices après analyse du rapport d’expertise.

Dans certains cas, une infraction pénale peut être retenue à l’encontre de l’employeur. Notre cabinet vous représentera devant le tribunal correctionnel.

Délai de prescription :
> 2 ans à compter de l’accident ou de la fin du versement des indemnités journalières par la sécurité sociale.