Le cabinet vient d’obtenir une excellente décision pour la victime d’un sanglier ! Grièvement blessé après avoir été percuté par un sanglier alors qu’il se trouvait en vélo, notre client avait…
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Peu de gens le savent ; les victimes d’accident de service ont droit à une indemnisation complémentaire à celle allouée automatiquement par l’administration. Cette indemnisation est toujours possible mais n’est pas…
Le cabinet a de nouveau réussi à obtenir une indemnisation pour une victime d’accident de la route, conducteur au moment de l’accident et qui s’était vu, en premier lieu, refuser…
Le préjudice d’agrément est un poste de préjudice prévu par la nomenclature d’Dintilhac qui vise à indemniser les incidences définitives du handicap d’une victime sur les activités de sport ou…
Le cabinet vient d’obtenir une excellente décision pour une victime d’accident du travail qui va finalement pouvoir bénéficier du régime d’indemnisation des accidents de la circulation bien plus favorables aux…
Le déficit fonctionnel permanent ou DFP est défini par la nomenclature d’Dintilhac comme : « Les incidences du dommage qui touchent exclusivement à la sphère personnelle de la victime » De manière…
Les victimes de séquelles psychologiques ont longtemps été très mal indemnisées. On avait l’impression qu’il n’était pas entendable que ce genre de séquelles puissent justifier des indemnisations trop importantes. Comme…
La consolidation de l’état de santé a été défini pour la première fois par une Commission de réflexion sur le dommage corporel réunie entre 1985 et 1987 de la manière…
Si vous avez été victime d’un accident médical non fautif, ou aléa thérapeutique, vous pouvez prétendre, sous certaines conditions, à une indemnisation de vos préjudices. Ce régime d’indemnisation est basé…
Par plusieurs décisions du 24 novembre 2022, la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation confirme à nouveau sa position concernant l’incompétence des Commissions d’indemnisation des victimes (CIVI) pour…