Selon la nomenclature DINTILHAC, toute personne qui justifie d’une proximité de vie ou affective avec la victime décédée peut solliciter une indemnisation : de ses préjudices patrimoniaux : préjudice d’affection…
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Selon la nomenclature DINTILHAC, toute personne qui justifie d’une proximité de vie ou affective avec la victime décédée peut solliciter une indemnisation : de ses préjudices patrimoniaux : préjudice d’affection…