
Le cabinet vient d’obtenir une excellente dĂ©cision pour la victime d’un sanglier ! Grièvement blessĂ© après avoir Ă©tĂ© percutĂ© par un sanglier alors qu’il se trouvait en vĂ©lo, notre client avait…
Le cabinet vient d’obtenir une excellente dĂ©cision pour la victime d’un sanglier ! Grièvement blessĂ© après avoir Ă©tĂ© percutĂ© par un sanglier alors qu’il se trouvait en vĂ©lo, notre client avait…
Peu de gens le savent ; les victimes d’accident de service ont droit Ă une indemnisation complĂ©mentaire Ă celle allouĂ©e automatiquement par l’administration. Cette indemnisation est toujours possible mais n’est pas…
Le cabinet a de nouveau rĂ©ussi Ă obtenir une indemnisation pour une victime d’accident de la route, conducteur au moment de l’accident et qui s’était vu, en premier lieu, refuser…
Le prĂ©judice d’agrĂ©ment est un poste de prĂ©judice prĂ©vu par la nomenclature d’Dintilhac qui vise Ă indemniser les incidences dĂ©finitives du handicap d’une victime sur les activitĂ©s de sport ou…
Le cabinet vient d’obtenir une excellente dĂ©cision pour une victime d’accident du travail qui va finalement pouvoir bĂ©nĂ©ficier du rĂ©gime d’indemnisation des accidents de la circulation bien plus favorables aux…
Le dĂ©ficit fonctionnel permanent ou DFP est dĂ©fini par la nomenclature d’Dintilhac comme : « Les incidences du dommage qui touchent exclusivement Ă la sphère personnelle de la victime » De manière…
Les victimes de sĂ©quelles psychologiques ont longtemps Ă©tĂ© très mal indemnisĂ©es. On avait l’impression qu’il n’était pas entendable que ce genre de sĂ©quelles puissent justifier des indemnisations trop importantes. Comme…
La consolidation de l’Ă©tat de santĂ© a Ă©tĂ© dĂ©fini pour la première fois par une Commission de rĂ©flexion sur le dommage corporel rĂ©unie entre 1985 et 1987 de la manière…
Si vous avez Ă©tĂ© victime d’un accident mĂ©dical non fautif, ou alĂ©a thĂ©rapeutique, vous pouvez prĂ©tendre, sous certaines conditions, Ă une indemnisation de vos prĂ©judices. Ce rĂ©gime d’indemnisation est basĂ©…
Par plusieurs dĂ©cisions du 24 novembre 2022, la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation confirme Ă nouveau sa position concernant l’incompĂ©tence des Commissions d’indemnisation des victimes (CIVI) pour…